J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer

NOR : ECOT0614576A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2006, M. Rodolphe Lelté est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM) en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.